Vendeur
Nectars du Soleil
SIRET : 504 860 107 00011
Siège : chemin de la Tuilerie – 30260 Gailhan
Téléphone : 04 66 80 12 96
Application des conditions générales de vente
La validation de la commande par le Client implique automatiquement l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales.
Validité des offres
Les articles visibles sur le site sont disponibles sauf mention contraire ou précisant un faible stock (rareté de certains miels, saisonnalité).
En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, NECTARS DU SOLEIL propose de l’expédier ultérieurement, en précisant par email une date approximative de réapprovisionnement ou de rembourser le Client dans un délai de 15 jours.
NOTE : l’affichage des stocks n’exclue pas des erreurs ou des écarts de stocks.
Présentation des produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de NECTARS DU SOLEIL ne pourrait être engagée.
Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.
Prix des produits
Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises pour la France Métropolitaine.
Le montant de la TVA est indiqué lors de la sélection d’un produit par le Client. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.
NECTARS DU SOLEIL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
La e-boutique du site www.nectars-du-soleil.com exclue toutes commandes hors France métropolitaine.
Commande et paiement sécurisé
PAIEMENT
Le client valide sa commande comme dit ci-après. Cette validation entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Le client intéressé par un article visible sur le site NECTARS DU SOLEIL suit le processus en ligne afin d’établir sa commande. Après avoir vérifié les spécificités de sa commande (quantité, poids, prix), le client valide sa commande par un clic.
Si le client bénéficie d’une offre spéciale, il doit, préalablement saisir un code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet. Lors de sa première commande, le client peut créer un compte et remplir le formulaire correspondant. A cette occasion le client crée son mot de passe.
Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
PAYPAL
Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées à NECTARS DU SOLEIL. PayPal crypte et protège votre numéro de carte une fois pour toutes. Payez en ligne à l’aide de votre compte PayPal en indiquant simplement votre adresse email et votre mot de passe ou par Carte Bleue via l’interface PayPal.
PAR CHÈQUE
Ce mode de règlement est limité aux commandes inférieures à 200 €. Le chèque doit être émis à partir d’une banque domiciliée en France Métropolitaine ou Monaco.
Dès l’enregistrement de votre commande en ligne, nous vous réservons les produits choisis et vous confirmons la prise en compte de votre commande par E-mail. La réservation des articles est d’une durée de 7 jours (date de commande), délai devant vous permettre de nous faire parvenir votre chèque à l’ordre de SARL NECTARS DU SOLEIL accompagné de votre numéro de commande à l’adresse suivante :
NECTARS DU SOLEIL – Chemin de la Tuilerie – 30260 GAILHAN
Dès réception et validation de votre chèque, celui-ci est encaissé immédiatement.
SOCIETES ET ASSOCIATIONS, ATTENTION :
Pour le règlement sur « Chèque Société », veuillez nous faire parvenir, en même temps, un « K-Bis » récent (- de 3 mois).
Pour le règlement sur « Chèque Association », veuillez nous faire parvenir, en même temps, copie des statuts publiés au J.O. + copies des pièces d’identités.
DÉFAUT DE PAIEMENT
NECTARS DU SOLEIL se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
VÉRIFICATION DES PAIEMENTS
NECTARS DU SOLEIL contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger NECTARS DU SOLEIL de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l’adresse de livraison… Ces demandes seront faites par courrier électronique.
Droit et délai de rétractation
Tous les Produits livrés en Europe peuvent faire l’objet d’un remboursement excepté ceux exclu par la loi et portant une mention dans ce sens, par exemple les Produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande de l’Utilisateur, les logiciels informatiques, les Produits d’enregistrement audio ou vidéo lorsque le blister de protection aura été retiré…
Les Produits doivent être intacts, non ouverts, complets, emballés dans l’emballage d’origine.
L’Utilisateur dispose d’un droit de rétraction de quinze (15) jours calendaires à compté de la date de réception des Produits (soit huit jours supplémentaires par rapport au délai légal de rétractation).
Tout retour doit faire l’objet d’une demande par e-mail à nectarsdusoleil@gmail.com
Le produit retourné à vos frais et sous votre responsabilité, devra impérativement l’être :
– Dans son emballage non ouvert,
– Totalement intact,
Toute marchandise revenant non conforme à ces conditions verra sa réintégration dans notre stock REFUSEE et sera de facto renvoyée à l’expéditeur.
Adresse de retour : NECTARS DU SOLEIL – Chemin de la Tuilerie – 30260 GAILHAN
Le remboursement des produits sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle a été exercé votre droit.
Pour rappel, les frais de retour restent à sa charge du client.
Identification
Le Client ayant déjà effectué un achat sur le site NECTARS DU SOLEIL peut choisir un mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande.
Le Client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client de NECTARS DU SOLEIL.
Le mot de passe dont bénéficie le client est strictement confidentiel et personnel.
En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque.
Afin de faciliter l’identification du Client par la fourniture simultanée de l’adresse e-mail et du mot de passe, le Client autorise expressément NECTARS DU SOLEIL à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification.
Livraison
Les délais de livraison dépendent directement de la disponibilité des produits, ainsi que du poids et du volume du colis.
Elle s’effectue dans un délai de 5 jours ouvrés maximum à compter de la réception de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de NECTARS DU SOLEIL.
Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, cependant un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.
De même, dans un souci de bienveillance à votre égard, nous n’expédions pas le Vendredi pour que votre colis ne reste pas à la chaleur dans les entrepôts durant le weekend.
COLISSIMO : livraison à votre domicile sous 3 à 5 jours ouvrés (délai généralement constaté) après expédition de la commande
MONDIAL RELAY : livraison en point relai sous 3 à 5 jours ouvrés (délai généralement constaté) après expédition de la commande
Les frais de port en France Métropolitaine sont :
Les retours pour cause de NPAI :
Si l’adresse renseignée par les soins du client n’est pas la bonne et que le colis est retourné par le prestataire à NECTARS DU SOLEIL, le Client devra s’acquitter une deuxième fois des frais de port pour recevoir sa commande, une fois l’adresse postale rectifiée.
Les retours pour cause de « NON RECLAME »:
Il s’agit des colis qui n’ont pas été réclamés par le client au bureau de Poste, ou au Relais dans les délais impartis. NECTARS DU SOLEIL prendra contact avec le client pour procéder à l’annulation de la commande.
Garanties
Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l’Utilisateur de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.
– Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
– Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
– Article L211-12 du Code de la Consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
– Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
– Article 1648 al 1er du Code Civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Les produits distribués par NECTARS DU SOLEIL sont garantis dans la date limite de consommation conseillée, contre tout défaut de fabrication.
Responsabilités
Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société NECTARS DU SOLEIL n’a qu’une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de NECTARS DU SOLEIL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par NECTARS DU SOLEIL.
En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de NECTARS DU SOLEIL. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement NECTARS DU SOLEIL de toute responsabilité. Les clients bénéficient des garanties accordées par les marques présentes sur le site.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site NECTARS DU SOLEIL, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de NECTARS DU SOLEIL.
Tout lien hypertexte renvoyant au site de NECTARS DU SOLEIL et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.
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Droits sur les commentaires
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