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CGV NECTARS DU SOLEIL – Particuliers (Eshop)

Applicables immédiatement
Valables pour les particuliers achetant la Marque NDS via le site.

Article 1. Généralités

Le présent site web www.nectars-du-soleil.com (ci-après dénommé le « Site ») est édité par la société NECTARS DU SOLEIL, SAS au capital de 8 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NÎMES sous le numéro 50486010700011 et dont le siège social est situé 212 Chemin de la Tuilerie, 30260 GAILHAN, France, (ci-après dénommée « NECTARS DU SOLEIL »).

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») régissent l’ensemble des relations entre NECTARS DU SOLEIL et toute personne souhaitant effectuer un achat d’un ou plusieurs produit(s) mis en vente par NECTARS DU SOLEIL sur le présent Site.

Il est précisé que les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions et, notamment, des conditions générales de vente en vigueur pour les ventes réalisées par des revendeurs (épicerie, magasin bio, supermarché, boutique d’autoroute et d’aéroport, cave coopérative…) proposant des produits NECTARS DU SOLEIL sur leur propre lieu de vente (point de vente physique et/ou boutique en ligne).

Dans le cadre des présentes CGV, les termes « Produit » ou « Produits » font référence au(x) produit(s) proposé(s) à la vente sur le Site et expédiés par NECTARS DU SOLEIL.

Le « Client » désigne tout consommateur, c’est-à-dire toute personne physique, non commerçante, agissant à titre non professionnel, qui visite une ou plusieurs pages web du Site, qu’elle ait initié ou non un processus d’achat sur le présent Site. Le Client doit avoir la pleine capacité juridique et être majeur.

NECTARS DU SOLEIL se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles en vigueur à la date du paiement, ou du premier paiement en cas de paiements en plusieurs fois, de la commande.

NECTARS DU SOLEIL s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve, la validation de la commande impliquant une acceptation des présentes CGV.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation des Produits à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou être valablement représenté par la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par NECTARS DU SOLEIL constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2. Produits

2.1. Disponibilité des Produits

Les offres de Produits faites par NECTARS DU SOLEIL sur le Site demeurent en vigueur tant que les Produits sont présents sur le Site, et dans la limite des stocks disponibles.

Les Produits momentanément indisponibles sont signalés comme tels sur le Site (mention « Rupture » ou « En réapprovisionnement »).

Le Client peut communiquer son mail au service client (contact@nectars-du-soleil.com) afin d’être informé du retour en stock du Produit.

Toutefois, en dépit du soin que NECTARS DU SOLEIL apporte à la gestion de ses stocks et des moyens qu’elle a mis en œuvre à cette fin, des erreurs peuvent exceptionnellement être mentionnées sur l’état de ses stocks. Dans ce cas, NECTARS DU SOLEIL informera le Client, par courrier électronique, de l’indisponibilité du ou des Produits concernés dans les meilleurs délais. NECTARS DU SOLEIL fera alors le nécessaire pour rembourser le prix du(des) Produit(s) indisponible(s). Le compte bancaire correspondant aux coordonnées de la carte bancaire donnée au moment de la commande sera alors recrédité du trop versé, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification adressée au Client.

Le Client fait son affaire de toute utilisation qui pourrait être faite des Produits achetés sur le Site. Les Produits sont destinés à une utilisation personnelle du Client, sans aucun rapport direct avec l’activité professionnelle de celui-ci.

2.2. Caractéristiques essentielles des Produits

Le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, directement sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s) qu’il désire commander.

Les différences entre les photographies et les Produits ne peuvent être que des différences minimes et ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des Produits.

NECTARS DU SOLEIL invite le Client à se reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si le Client souhaite des renseignements complémentaires, il peut contacter NECTARS DU SOLEIL par courrier électronique à l’adresse contact@nectars-du-soleil.com et/ou par téléphone au 04 66 80 12 96, du mardi au vendredi de 09h00 à 17h00.

Toutefois, en cas d’erreur manifeste dans le prix et/ou entre les caractéristiques d’un Produit et sa représentation, le Client s’engage à contacter NECTARS DU SOLEIL par courrier électronique à l’adresse contact@nectars-du-soleil.com et/ou par téléphone au 04 66 80 12 96, du mardi au vendredi de 09h00 à 17h00, afin de l’informer de ladite erreur manifeste. Dans tous les cas, NECTARS DU SOLEIL pourra procéder à la correction d’une erreur manifeste ; le Client ayant la faculté d’annuler sa commande en cas de refus des conditions corrigées.

Article 3. Prix

Sur les pages du Site présentant les Produits, les bons de commande et les factures émises à l’attention du Client, les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), en tenant compte du taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Sur les pages du Site présentant les Produits, les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui sont facturés en sus et sont précisés au Client préalablement à la validation définitive de la commande.

Les prix des Produits peuvent évoluer en fonction de la politique commerciale de NECTARS DU SOLEIL. Les Produits seront en tout état de cause facturés sur la base des tarifs en vigueur sur le Site au moment de la validation définitive de la commande.

Le prix de chaque commande, y compris les frais de livraison, est payable comptant à la prise de commande. À défaut, il ne sera procédé à aucune livraison et la vente est réputée annulée à l’initiative du Client.

Les offres promotionnelles ne sont valables que pendant la durée de validité de l’offre concernée indiquée sur le Site. Les remises promotionnelles sont déduites à la ligne sur facture et calculées en pourcentage sur le prix net unitaire TTC.

Article 4. Commande

4.1. Enregistrement d’une commande

Pour passer une commande, le Client sélectionne les différents Produits qu’il souhaite acheter en cliquant sur leur fiche. Il sélectionne le conditionnement le cas échéant et indique le nombre de Produits souhaités avant de cliquer sur le bouton « Ajouter au panier ».

Chaque nouvel ajout dans son panier est indiqué au Client dans le récapitulatif de sa commande.

Le Client peut, à tout moment :

  • obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés en cliquant sur l’icône « Caddie » accessible en haut à droite de l’écran ;
  • modifier ou supprimer tout ou partie de sa commande ainsi récapitulée.

Lorsque le Client est sur la page « Panier », il peut au choix :

  • poursuivre sa sélection de Produits en visitant une autre partie du Site ;
  • terminer sa sélection de Produits et les commander en cliquant sur « Commander ».

Lorsque le Client est sur la page « Commander », il peut alors :

  • s’il dispose d’un compte : s’identifier en indiquant son identifiant et mot de passe ;
  • s’il n’a pas de compte : poursuivre sa commande en tant qu’invité en renseignant son adresse électronique et son adresse de livraison, ou décider de créer un compte ;
  • sélectionner son mode de livraison au choix entre Mondial Relay (en Locker ou en point relais) ou Colissimo (en point relais ou à domicile) ;
  • sélectionner son mode de règlement (carte bancaire ou PayPal).

Comme stipulé par la mention « En continuant vos achats, vous acceptez nos Conditions générales et notre Politique de confidentialité » figurant en bas de page, le Client, en cliquant sur le bouton « COMMANDER », matérialise son acceptation pleine et entière des présentes CGV ainsi que des conditions particulières de vente applicables à chaque passation de commande et énoncées sur son écran (dénomination du ou des Produits, prix, poids, quantité, etc.).

4.2. Validation de la commande

Le Client est ensuite dirigé vers une page récapitulative « COMMANDE » qui affiche le numéro de la commande, la date, le montant total TTC et le moyen de paiement sélectionné avant d’être redirigé automatiquement vers la page de paiement d’E-Transactions.

4.3. Annulation ou modification de commande anormale

Conformément à l’article L121-11 du Code de la consommation, NECTARS DU SOLEIL se réserve le droit de modifier, refuser ou annuler tout ou partie d’une commande ou de plusieurs commandes cumulées présentant un caractère frauduleux ou anormal, notamment lorsque les quantités commandées ne correspondent pas aux besoins ordinaires d’un consommateur.

NECTARS DU SOLEIL en informera le Client concerné dans les meilleurs délais et procèdera à son remboursement. Le compte bancaire correspondant aux coordonnées de la carte bancaire donnée au moment de la commande sera alors recrédité du trop versé, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification adressée au Client. Ces modifications ou annulations ne pourront donner lieu à aucune indemnité ou dédommagement de quelque nature que ce soit.

Article 5. Paiement

Conformément à l’article L. 221-14 du Code de la consommation, le Client est informé que les commandes sont avec obligation de paiement. Le prix payé par le Client est nécessairement le prix indiqué sur la commande validée par le Client. Le règlement des achats réalisés sur le Site est effectué exclusivement en euros (€).

Le paiement par chèque n’est pas admis. En conséquence, le Client doit disposer soit d’un compte PayPal, soit d’une carte bancaire acceptée par l’établissement bancaire en charge d’effectuer les paiements en ligne (Carte Bleue, Visa, Mastercard), dont la validité sera vérifiée et confirmée par le serveur monétique de cet établissement bancaire.

Lors de la saisie des données de la carte bancaire, le Client entrera son numéro de carte et la date d’expiration de celle-ci ainsi que, éventuellement, le numéro de contrôle. Le numéro de contrôle correspond aux trois derniers chiffres figurant au dos de la carte bancaire du Client.

Il est précisé que les détails de la carte bancaire font l’objet d’une sécurisation par cryptage liée aux moyens de paiement (Visa, MasterCard et PayPal) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et que les données de la carte bancaire du Client ne seront pas stockées sur le système informatique de NECTARS DU SOLEIL, mais sur celui de l’établissement bancaire en charge d’effectuer les paiements en ligne.

Il est précisé que tout paiement en ligne sur le Site implique un débit immédiat.

Le client recevra un courrier électronique de confirmation de la commande, présentant la facture susmentionnée.

Article 6. Livraison

La livraison des Produits commandés par le Client est limitée à la France métropolitaine et aux pays européens listés ci-après :

  • Allemagne
  • Andorre
  • Autriche
  • Belgique
  • Espagne
  • Italie
  • Luxembourg
  • Monaco
  • Pays-Bas
  • Portugal
  • Royaume-Uni*
  • Suisse*

* Destinations soumises à douane

6.1. Délais et frais de livraison

Les livraisons s’effectuent par l’intermédiaire de Colissimo ou de Mondial Relay. Le choix du mode de livraison et le lieu de livraison sont choisis par le Client avant la validation de sa commande. Le montant de la livraison correspond au type de livraison sélectionné. Un franco de port s’applique à partir de 75 € TTC d’achats pour la France métropolitaine, l’Andorre et Monaco. Un tarif de livraison et un franco de port spécifiques sont appliqués pour les pays d’Europe. Les tarifs de livraison sont automatiquement mis à jour sur la page de validation de la commande une fois l’adresse de livraison saisie.

Le montant du franco de port pour les pays hors France métropolitaine, Andorre et Monaco est communiqué ci-après :

  • Allemagne : 100 € TTC
  • Belgique : 90 € TTC
  • Espagne : 115 € TTC
  • Italie : 115 € TTC
  • Luxembourg : 90 € TTC
  • Pays-Bas : 95 € TTC
  • Portugal : 115 € TTC
  • Royaume-Uni : 140 € TTC
  • Suisse : 150 € TTC

Les commandes sont expédiées, à l’adresse de livraison indiquée par le Client, sous 2 à 5 jours ouvrés.

Ces délais sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie.

Le dépassement de ces délais ne peut en aucun cas donner lieu à une quelconque retenue ou indemnité. NECTARS DU SOLEIL se réserve le choix du lieu de départ de la livraison.

Une fois sa commande validée, NECTARS DU SOLEIL transmet un email de confirmation de commande au Client.

Une fois la commande expédiée, le transporteur transmet un email de suivi de livraison au Client.

En cas de délai inhabituel de livraison, le Client pourra signaler ce retard à NECTARS DU SOLEIL par courrier électronique à l’adresse contact@nectars-du-soleil.com et/ou par téléphone au 04 66 80 12 96, du mardi au vendredi de 09h00 à 17h00.

Dans ce cas, et tant que le Produit n’est pas expédié, le Client pourra toujours annuler sa commande en adressant un courrier électronique à l’adresse contact@nectars-du-soleil.com.

Le client peut consulter et télécharger sa facture dans son « Espace client », dans la section « Commandes ».

6.2. Modalités de livraison

Les Produits commandés par le Client seront livrés à l’adresse indiquée par ce dernier figurant sur la commande ou, le cas échéant, déposés au bureau de poste dont dépend l’adresse de livraison mentionnée par le Client, en cas d’absence du destinataire des Produits. Dans cette dernière hypothèse, il appartiendra au Client de prendre les mesures nécessaires aux fins de récupérer les produits livrés au bureau de poste et ce, dans les délais impartis par celui-ci.

Au-delà de ce délai, si les services postaux retournent le colis à NECTARS DU SOLEIL, ce dernier se réserve la possibilité de facturer au Client les frais éventuels de retour.

Le Client doit pouvoir fournir la preuve de son identité et, si nécessaire, le numéro attribué à sa commande pour la collecte de sa commande.

Le Client est engagé envers NECTARS DU SOLEIL par les informations relatives à ses coordonnées et aux coordonnées de livraison et facturation, si celles-ci sont différentes.

Par conséquent, en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou courrier électronique), NECTARS DU SOLEIL ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait se trouver de livrer la commande.

6.3. Réception de la commande

NECTARS DU SOLEIL apporte le plus grand soin à la préparation de ses commandes. Cependant, en cas de non-conformité dont la responsabilité incomberait de façon certaine à NECTARS DU SOLEIL, l’obligation de cette dernière serait forfaitairement limitée au remplacement de la quantité non conforme. Aucune indemnité ne sera allouée pour quelque cause ou préjudice que ce soit.

Le contrôle de la marchandise livrée doit être effectué de manière contradictoire en présence du livreur. Le Client peut donc ouvrir le colis avant de procéder à la signature de tout document de transport. Toute réserve doit être formulée au livreur sur le bon de livraison ou le récépissé de façon claire et précise, et confirmée dans les trois jours, jours fériés non compris, suivant la réception, par lettre recommandée avec accusé de réception avec copie à NECTARS DU SOLEIL (art. L.133-3 du Code du commerce), à défaut NECTARS DU SOLEIL ne pourra être tenue pour responsable des pertes relevant de la responsabilité du transporteur.

Livraisons en point Locker

En cas de colis ou de marchandises endommagé(e)s, le Client est tenu de photographier le colis dans le casier (sans l’ouvrir), puis, une fois à son domicile ou sur son lieu de réception, de prendre des photos détaillées des produits endommagés (emballage, contenu, défauts visibles).

En cas de non-conformité des produits (erreur de référence, quantité, état, etc.), le Client doit photographier les produits concernés sous tous les angles permettant d’identifier clairement la non-conformité.

Dans les deux cas, les photos doivent être transmises sans délai, sous 48h maximum après réception, au service client par email à contact@nectars-du-soleil.com. À défaut, toute réclamation pourra être considérée comme irrecevable.

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre NECTARS DU SOLEIL et le Client. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition du Client et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir. Aucune marchandise ne sera reprise au-delà de 7 jours après la date de réception.

Conformément aux dispositions de l’article L. 216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques ne s’opère qu’au moment où le Client ou un tiers désigné par lui (voisin, gardien…), autre que Colissimo ou Mondial Relay, prend physiquement possession du colis.

Si le Client constate que le colis est manifestement endommagé (colis ouvert, trace de liquide…), il s’engage à le refuser et à en demander le retour à l’attention de NECTARS DU SOLEIL qui, constatant le mauvais état du colis qui lui sera retourné, remboursera le Client dans les meilleurs délais.

À l’ouverture du colis, si le Client constate que les Produits sont abîmés, endommagés ou ne correspondent pas à sa commande, il devra formuler une réclamation détaillée par écrit auprès de NECTARS DU SOLEIL par courrier électronique à contact@nectars-du-soleil.com ou par voie postale à l’adresse suivante : NECTARS DU SOLEIL, 212 Chemin de la Tuilerie, 30260 GAILHAN, France, et renvoyer le ou les Produits à cette même adresse.

Après étude et au cas par cas, NECTARS DU SOLEIL aura la possibilité de procéder au remboursement du ou des Produits ou de procéder au renvoi du ou des Produits. Les frais de retour seront dans ce cas remboursés au Client.

En cas de demande de remboursement par le Client, celui-ci sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours après la réception des Produits par NECTARS DU SOLEIL.

NECTARS DU SOLEIL effectuera les remboursements, à son choix, soit par crédit sur le compte bancaire du Client, soit par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande à l’adresse de facturation.

Article 7. Garantie

NECTARS DU SOLEIL s’engage à respecter la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que la garantie légale des défauts de la chose vendue prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

NECTARS DU SOLEIL est tenu de livrer un bien conforme à la commande réalisée par le Client et doit répondre des défauts de conformité existant au moment de la délivrance de ce dernier.

La garantie légale de conformité implique que le bien fourni au client doit :

  • posséder les qualités annoncées par le vendeur ;
  • être propre à l’usage habituellement attendu ;
  • être délivré avec tous les accessoires prévus au contrat (emballage, notice…) ;
  • correspondre à la quantité, à la qualité et à toute caractéristique annoncée par le vendeur.

(Articles L217-3 et L217-5 du Code de la consommation)

Lorsque le Client agit en garantie légale, il :

  • bénéficie d’un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-12 du Code de la consommation ;
  • est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité du bien durant les 24 (vingt-quatre) mois suivant la délivrance du bien, à l’exception des biens vendus d’occasion où le délai susmentionné est réduit à 6 (six) mois.

Cette garantie légale de conformité s’applique indépendamment des garanties commerciales consenties en sus par NECTARS DU SOLEIL. Le Client peut également exercer la garantie contre les vices cachés.

Article 8. Stockage des Produits

Afin de garantir une bonne conservation et présentation des miels crémeux, il est préférable de les stocker dans un local à une température de 14°. Les miels liquides peuvent être stockés à température ambiante.

Du fait des variations de températures, les miels peuvent présenter des bulles d’air, qui s’agglomèrent en une mousse. Celle-ci est consommable ainsi que le miel car il n’est nullement altéré. La SAS Nectars du Soleil ne peut être tenue responsable de l’évolution des produits en cas de mauvais stockage, ainsi que du dépassement de la date de durabilité.

Article 9. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de la réception du ou des Produit(s) livré(s), pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision, ni à payer de pénalité. Lorsque le délai de quatorze (14) jours francs expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à NECTARS DU SOLEIL, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : NECTARS DU SOLEIL, 212 Chemin de la Tuilerie, 30260 GAILHAN, ou par courrier électronique à l’adresse contact@nectars-du-soleil.com, sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, en indiquant notamment son identité, son adresse de livraison et de facturation si celles-ci sont différentes, le numéro de la commande, la date de réception de la commande. À cet effet, NECTARS DU SOLEIL met à la disposition du Client un modèle de formulaire de rétractation figurant en Annexe 1 des présentes.

NECTARS DU SOLEIL accusera réception de la rétractation par courrier électronique.

Conformément à l’article L. 221-23 du Code de la consommation, le Client s’engage à retourner les Produits pour lesquels il exerce son droit de rétractation, à ses frais, dans les quatorze (14) jours suivant la notification à NECTARS DU SOLEIL de son droit de rétractation.

Pour faciliter le remboursement, le(s) Produit(s) devra(devront) être retourné(s), complet(s), dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine (accessoires, notice, etc.) à l’adresse suivante : NECTARS DU SOLEIL, 212 Chemin de la Tuilerie, 30260 GAILHAN.

Toutefois, et en application des dispositions de l’article L. 221-28 alinéa 5° du Code de la consommation, le Client ne pourra pas exercer son droit de rétractation lorsque lesdits Produits livrés auront été descellés par celui-ci après la livraison et ne pourront par conséquent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, NECTARS DU SOLEIL remboursera au Client, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date de notification du droit de rétractation, les sommes correspondantes aux Produits pour lesquels le Client aura exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, y compris les frais de livraison.

Toutefois, le remboursement par NECTARS DU SOLEIL pourra être différé jusqu’à récupération des Produits retournés ou jusqu’à la fourniture par le Client d’une preuve de l’expédition des Produits, conformément aux dispositions de l’article L. 221-24 du Code de la consommation.

Par ailleurs, NECTARS DU SOLEIL ne sera pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison proposé par NECTARS DU SOLEIL dans le cadre des présentes.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé par le Client lors de la passation de la commande retournée.

Article 10. Preuve

Le Client reconnaît expressément que la saisie de tout identifiant et mot de passe, ou de toutes informations personnelles dans le cadre d’une commande en qualité d’invité, vaut preuve de son identité et manifeste son consentement à toutes les opérations qui seront réalisées sur le Site suite à son identification.

Le Client doit veiller à maintenir son adresse de courrier électronique valide pendant la période de son inscription sur le Site au risque de ne plus pouvoir y accéder, notamment en cas de perte de son mot de passe.

Le compte d’un Client est strictement personnel et ne peut donc être transmis, par quelque moyen que ce soit, à un tiers, même à titre gratuit.

Le Client accepte expressément que les systèmes d’enregistrement automatiques de NECTARS DU SOLEIL soient considérés comme valant preuve :

  • de l’emploi de son identifiant et mot de passe, et des dates et heures de cet emploi ;
  • des contenus enregistrés par le Client dans son espace « Mon compte » ;
  • de la nature, de la substance, de la date et de l’heure de toutes les correspondances avec le personnel de NECTARS DU SOLEIL réalisées au moyen du Site ou des outils offerts sur le Site ;
  • et, plus largement, de toutes les informations échangées au moyen du Site entre NECTARS DU SOLEIL et le Client.

NECTARS DU SOLEIL ne saurait être tenue responsable d’un quelconque préjudice que le Client subirait du fait d’une utilisation par un tiers de ses identifiants et mot de passe. En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de tout ou partie de ses identifiants et mot de passe, le Client devra immédiatement avertir NECTARS DU SOLEIL. Il demeure responsable de toute utilisation faite de ses identifiants et mot de passe avant d’avoir informé NECTARS DU SOLEIL et que celle-ci ait pu, dans un délai raisonnable, les modifier.

Dans le cas où un Client diffuserait ou utiliserait son identifiant de façon contraire à sa destination, NECTARS DU SOLEIL se réserve le droit de résilier le contrat et de supprimer l’accès à l’espace « Mon compte » ainsi que les fichiers enregistrés, et ce sans préavis ni indemnité. NECTARS DU SOLEIL pourra également agir en justice en vue d’obtenir réparation de tous éventuels préjudices qu’elle pourrait subir du fait de cette diffusion ou utilisation.

Ces stipulations sont expressément considérées comme étant substantielles entre les parties.

Article 11. Informatique et libertés

11.1. Création de compte et accès aux informations personnelles

La création du compte Client s’effectue lors de la passation de commande lorsque le Client saisit ses coordonnées de commande et qu’il coche la case « Créer un compte Nectars du Soleil SAS ».

Le Client peut accéder aux informations le concernant en cliquant sur « Mon espace Client ». Il lui appartient de mettre à jour les informations présentes sur cette page le concernant et de vérifier leur véracité à la passation de chaque commande.

Les adresses de livraison et de facturation entrées pour la première fois sur le site sont enregistrées en tant qu’adresses par défaut dans le carnet d’adresses du compte client. Elles peuvent être modifiées ou supprimées à tout moment. Cependant, aucune modification ou suppression ne pourra être prise en compte pour toute commande définitivement validée et en cours de traitement.

11.2. Protection des données à caractère personnel

NECTARS DU SOLEIL accorde une grande importance à la protection des données à caractère personnel et tient à assurer au Client visitant le Site que sa vie privée est protégée. Le présent article vise à informer le Client des traitements de données à caractère personnel le concernant, c’est-à-dire des données permettant de l’identifier, directement ou indirectement, ainsi que de ses droits à l’égard de ces traitements.

Le Client est informé que son inscription ainsi que l’utilisation du Site donnent lieu, pour NECTARS DU SOLEIL, à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel le concernant, dont l’utilisation est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée ainsi qu’au Règlement européen n°2016/679 (Règlement général sur la protection des données).

Les informations clients collectées aident à personnaliser et à améliorer continuellement l’expérience d’achat. Elles sont utilisées pour traiter les commandes, livrer les produits, traiter les paiements, communiquer avec le Client concernant ses commandes, les produits et offres promotionnelles, conserver et mettre à jour les fichiers et comptes, et recommander des produits susceptibles de l’intéresser.

Les données à caractère personnel ainsi collectées et traitées sont, en particulier, les suivantes :

  • les informations fournies lors de l’inscription ;
  • les informations relatives aux interactions du Client avec le Site ;
  • le contenu sauvegardé dans l’espace « Mon compte » ;
  • les données techniques telles que l’URL utilisée par le Client ou son adresse IP.

Les réponses obligatoires, à défaut desquelles le Client ne pourra pas accéder au Site, sont mentionnées comme telles sur le formulaire d’inscription du Site.

Les informations ainsi recueillies font l’objet d’un traitement informatique dont la finalité est de permettre au Client une utilisation optimisée du Site par l’accès aux services, une prise de contact avec NECTARS DU SOLEIL ou une passation de commande.

Conformément aux dispositions en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant. Il dispose également du droit de formuler des directives spécifiques ou générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données post-mortem, qu’il peut exercer en s’adressant, par écrit, à l’adresse suivante : NECTARS DU SOLEIL, 212 Chemin de la Tuilerie, 30260 GAILHAN. Cette demande doit être signée du Client et indiquer ses coordonnées. L’exercice de ces droits requiert la justification de l’identité du Client.

Le respect de la vie privée ainsi que la protection des informations personnelles que le Client transmet à NECTARS DU SOLEIL sont essentielles et NECTARS DU SOLEIL s’efforce de les sécuriser en mettant en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Soucieux de toujours mieux répondre aux attentes du Client, il est possible que NECTARS DU SOLEIL partage certaines informations avec ses prestataires, qualifiés de « sous-traitants » au sens de la loi précitée, par exemple pour la fourniture de services informatiques ou de services clients. Des mesures physiques, organisationnelles, procédurales, techniques et relatives aux personnels, rigoureuses et appropriées, assurent la sécurité et la confidentialité de ces données. Dans tous les autres cas, les données à caractère personnel ne pourront pas faire l’objet d’une divulgation à un tiers sans le consentement préalable du Client.

NECTARS DU SOLEIL précise qu’elle n’a pas l’intention de vendre ou de commercialiser les données à caractère personnel du Client.

Les données personnelles recueillies par NECTARS DU SOLEIL dans le cadre de la création de compte client et de la passation de commande de produits sont conservées pour le temps nécessaire à la gestion des commandes et des droits qui y sont associés (garanties, etc.), à la gestion de la prospection commerciale, etc.

Certaines de ces données personnelles seront également conservées par NECTARS DU SOLEIL dans les délais qui lui sont imposés par la législation afin de répondre à ses obligations légales.

Durées de conservation des données personnelles par NECTARS DU SOLEIL
La durée indiquée couvre la durée de conservation en base active et en archives internes.

11.3. Utilisation des cookies

NECTARS DU SOLEIL utilise des « cookies » pour optimiser l’utilisation du Site par le Client.

Un « cookie » est un petit fichier texte qui est déposé par NECTARS DU SOLEIL sur le disque dur du Client. Il permet au système de NECTARS DU SOLEIL de se souvenir de l’appareil du Client lors de la visite du Site. Les « cookies » utilisés par NECTARS DU SOLEIL ne contiennent pas de données à caractère personnel mais seulement un numéro d’identification anonyme et des informations relatives à la navigation de l’ordinateur concerné sur le Site (pages consultées, date et heure de consultation, etc.) que NECTARS DU SOLEIL pourra lire lors des visites ultérieures.

NECTARS DU SOLEIL a recours aux « cookies » en vue d’optimiser l’utilisation que le Client va faire du Site et des services le cas échéant. En particulier, NECTARS DU SOLEIL utilise des « cookies » en vue des finalités suivantes :

  • la personnalisation du contenu du Site par la mémorisation des préférences du Client ;
  • l’établissement de volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site ;
  • l’amélioration du Site grâce aux informations fournies par des services de mesures d’audience.

Les « cookies » utilisés dans le cadre de ce service permettent d’analyser le comportement du Client de façon globale et anonyme. Les informations portant sur l’utilisation du Site par le Client sont transmises audit service de manière anonyme (adresse IP tronquée).

La collecte de données comportementales est réalisée en vue de compiler des rapports statistiques sur l’activité du Site dont la finalité est de guider NECTARS DU SOLEIL dans sa prise de décisions concernant les améliorations du Site. Le Site n’associe donc pas l’adresse IP du Client avec des informations permettant l’identification de ce dernier.

Le Client est informé de la possibilité de retirer, à tout moment, son consentement à l’utilisation des « cookies » émis par le Site ou par des sites tiers, soit pour l’ensemble des « cookies », soit pour certaines catégories de finalités.

Le Client peut par exemple facilement retirer son consentement par le biais des moyens suivants à sa disposition :

Concernant les « cookies tiers », le Client peut également procéder à leur désactivation sur les sites des sociétés émettrices, aux liens correspondants figurant précédemment.

Par ailleurs, il est possible de se désinscrire :

Le Client trouvera enfin quelques conseils de la CNIL en cliquant sur le lien ci-après : cnil.fr.

Le consentement recueilli par NECTARS DU SOLEIL auprès du Client pour l’utilisation des « cookies » a une durée de validité de treize (13) mois à compter du dépôt des « cookies ». À l’expiration de ce délai, le consentement de ce dernier devra être à nouveau recueilli par NECTARS DU SOLEIL.

Article 12. Service Client NECTARS DU SOLEIL

Pour toute information, réclamation, question ou conseil, le Client peut contacter le service « Service Consommateurs NECTARS DU SOLEIL » aux coordonnées suivantes :

Article 13. Fonctionnement du Site

Le Site est optimisé pour une navigation avec les navigateurs suivants : Internet Explorer versions 9, 10 et 11 ; Firefox versions 4 et supérieures ; Chrome versions 14 et supérieures ; Opera versions 9.25 et supérieures.

Le Site est normalement accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure ou événement hors du contrôle de NECTARS DU SOLEIL.

Par ailleurs, l’exploitation du Site pourra être momentanément dégradée ou interrompue, en tout ou partie et pour tout ou partie des Clients, pour cause notamment de maintenance, de mise à jour ou d’amélioration technique, sans préavis. NECTARS DU SOLEIL ne souscrivant aucun engagement relativement à la performance du Site, sa responsabilité ne saurait être engagée.

NECTARS DU SOLEIL ne saurait être tenue responsable du non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de dysfonctionnements du Site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements des services du fournisseur d’accès du Client, à ceux du réseau internet. Il en sera de même pour toutes autres raisons extérieures à NECTARS DU SOLEIL.

En outre, le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes du réseau internet ne permettent pas de garantir la totale sécurité, disponibilité et intégrité des transmissions de données. En conséquence, NECTARS DU SOLEIL ne garantit pas que le Site fonctionnera sans interruption ni erreur.

Enfin, l’internet étant accessible à tous et notamment à des personnes mal intentionnées, le Client reconnaît que NECTARS DU SOLEIL ne peut garantir l’absolu secret des correspondances échangées par les moyens mis à sa disposition sur le Site.

Article 14. Propriété intellectuelle

NECTARS DU SOLEIL est titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d’exploitation, en particulier au titre du droit d’auteur, du droit des bases de données et du droit des marques, afférents au Site, à son contenu et à tous les éléments le constituant.

Le Site, ainsi que les logiciels, structures des bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons, marques ou toutes autres données contenues sur le Site demeurent la propriété exclusive de NECTARS DU SOLEIL ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec lesquels NECTARS DU SOLEIL a conclu des accords d’utilisation.

Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation écrite et expresse de NECTARS DU SOLEIL, sous peine de poursuites judiciaires.

NECTARS DU SOLEIL concède au Client un droit d’utilisation non exclusif, personnel et non transférable du Site ainsi que des œuvres de l’esprit originales et données qu’il contient. Le droit ainsi concédé consiste en un droit de consulter en ligne les œuvres de l’esprit originales et données contenues sur le Site et un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde de ces œuvres de l’esprit originales et données consultées. Ce droit d’utilisation s’entend uniquement pour un usage strictement privé.

Toute autre utilisation du Site, et notamment commerciale, de la part du Client, est interdite sans l’autorisation écrite et expresse de NECTARS DU SOLEIL.

Le Client s’interdit notamment, de manière non exhaustive, de reproduire et/ou représenter pour un usage autre que privé, télécharger, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, exploiter, distribuer, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, toute œuvre de l’esprit originale ou donnée contenue sur le Site.

En outre, le nom de domaine du Site « nectars-du-soleil.com » appartient à NECTARS DU SOLEIL.

Article 15. Force majeure

NECTARS DU SOLEIL ne sera pas tenue responsable pour tout défaut, retard ou inexécution de ses obligations au titre des CGV, lorsque ce défaut, ce retard ou cette inexécution est lié à un cas de force majeure.

De façon expresse, sont considérés comme force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence française : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à NECTARS DU SOLEIL, lock-out, intempéries, blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, toute épidémie assortie de mesures publiques sanitaires, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, pannes d’ordinateur, blocages des télécommunications, défaillance ou dysfonctionnement des réseaux de transmission via internet et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale des CGV.

En outre, le Client déclare avoir conscience de la complexité des réseaux de télécommunications mondiaux, de l’inégalité des capacités des différents sous-réseaux, de l’afflux à certaines heures des utilisateurs à certains endroits de l’internet. Les protocoles actuels de transmission via l’internet ne permettant pas d’assurer de manière certaine et continue la bonne réception des messages et l’intégrité des documents transmis, la responsabilité de NECTARS DU SOLEIL ne pourra être recherchée en cas de mauvaise transmission due à une défaillance ou à un dysfonctionnement de ces réseaux de transmission.

Article 16. Litiges

En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes CGV, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, le Client se rapprochera de NECTARS DU SOLEIL aux fins de tenter d’obtenir une solution amiable. Toute réclamation auprès de NECTARS DU SOLEIL doit être formulée de manière écrite.

À défaut de règlement amiable, le droit applicable sera le droit français. Il serait de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Nîmes même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeur.

Annexe 1 : Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

Formulaire à adresser à NECTARS DU SOLEIL par voie électronique à l’adresse contact@nectars-du-soleil.com ou par voie postale à NECTARS DU SOLEIL, 212 Chemin de Gailhan, 30260 GAILHAN.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des Produits ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) :

Nom du Client :

Adresse du Client :

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

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