Conditions Générales de Vente

1. Champ d’application

Nos Conditions Particulières de Vente sont applicables exclusivement à la vente en ligne de nos Produits sur le Site.

Nos Conditions Particulières de Vente régissent exclusivement les contrats de vente en ligne de nos produits aux acheteurs ayant la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle et la qualité de consommateurs.

Ces CGV et les tarifs auxquelles elles s’appliquent et traduisent les consentements des parties qui y souscrivent. Ces dernières s’engagent, en conséquence à les appliquer de bonne foi.

2. Opposabilité des Conditions Générales de vente

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés sur notre site internet. En passant commande, Vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la SAS Nectars du Soleil, prévaloir contre les CGV. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse inopposable à la SAS Nectars du Soleil, que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance, le fait que la SAS Nectars du Soleil ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites condition.

Nos Conditions Particulières de Vente sont opposables à l’Acheteur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’Acheteur aux Conditions Particulières de Vente dont nous assurons la conservation et la reproduction conformément à l’article 1127-1 du Code civil et à l’article L. 213-1 du Code de la consommation.

3. Tarification – Nos prix

3-1. Nos prix s’entendent : Nos ventes sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande. Sur les factures, les prix sont exprimés à l’unité consommateur toutes taxes comprises.

Compte tenu de leurs particularité, les ventes à des clients des D.OM. T.O.M. et des pays étrangers font l’objet de conditions spécifiques.

3-2 Remises promotionnelles : certains produits peuvent bénéficier de remises promotionnelles qui sont déduites à la ligne sur facture et calculées en pourcentage sur le prix net unitaire TTC.

4. Conditions de livraison

4-1 Les livraisons s’effectuent par l’intermédiaire de Colissimo ou de Mondial Relay. Le choix du mode de livraison et le lieu de livraison sont choisis par l’acheteur à la fin de sa commande. Le montant sera indiqué au moment du choix de la livraison. les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans engagement, le dépassement de ces délais ne peut en aucun cas donner lieu à une quelconque retenue ou d’indemnité. Nous nous réservons le choix du lieu de départ de la livraison.
4-2 La SAS Nectars du Soleil apporte le plus grand soin à la préparation de ses commandes. Cependant en cas de non conformité dont la responsabilité incomberait de façon certaine à la SAS Nectars du Soleil, l’obligation de cette dernière serait forfaitairement limitée au remplacement de la quantité non conforme. Aucune indemnité ne sera allouée pour quelque cause ou préjudice que ce soit.
4-3 Le contrôle de la marchandise livrée doit être effectuée de manière contradictoire en présence du livreur. Toute réserve doit être formulée au livreur sur le bon de livraison ou le récépissé de façon claire et précise, et confirmé dans les trois jours, non compris les jours fériés, suivant la réception, par lettre recommandée avec accusé de réception avec la copie à la SAS Nectars du Soleil (art.L.133-3 du code du Commerce) à défaut la SAS Nectars du Soleil ne pourra être tenue pour responsable des pertes relevant de la responsabilité du transporteur.
4-4 Dans le cas ou la SAS Nectars du Soleil serait empêchée d’assumer ses obligations du fait de cas fortuit ou de cas de force majeure, les commandes en cours seront suspendues ou annulées en fonction de la gravité, sans pouvoir donner lieu à de quelconques indemnités.
4-5 Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre la direction de notre société et l’acheteur. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l’acheteur et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir. Aucune marchandise ne sera reprise au delà de 2 mois, date de réception.
4-6 En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers la SAS Nectars du Soleil, qu’elle qu’en soit la cause.

5. Paiement

Pour le paiement par chèque : celui-ci doit être reçu avant l’envoie de la commande.
Les Paiements par Cartes Bancaires ou PayPal sont sécurisés et donnent lieu à un envoi de la commande dans les délais indiqués sur notre site.

6. Transfert de propriété et des risques – Réserves de propriété

TOUTES nos ventes sont conclues avec réserves de propriété. En conséquence, le transfert à l’acheteur de la propriété des marchandises vendues est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix en principal et accessoire. En cas de remise d’un chèque, le paiement ne sera réputé réalisé qu’au moment de l’encaissement effectif.

7. Stockage

7-1 Condition de stockage : afin de garantir une bonne conservation et présentation des Miels Crémeux, il serait préférable de les stocker dans un local à une température de 14°. Les miels liquides peuvent être stockés à température ambiante.

7-2 Informations produits : du fait des variations de températures les miels peuvent présenter des bulles d’air, qui s’agglomèrent en une mousse. Celle-ci est consommable ainsi que le miel car il est nullement altéré. La SAS Nectars du Soleil ne peut être tenu responsable de l’évolution des produits en cas de mauvais stockage, ainsi que du dépassement de la DDM.

8. Litiges :

Le droit applicable sera le droit français. A défaut de règlement du litige à l’amiable, il serai de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Nîmes même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défenseur.

9. Protection des données personnelles

Les informations collectées lors de votre commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible ici.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, et de suppression de vos données conformément à la législation en vigueur.

10. Contact

Pour toute question ou réclamation, contactez-nous :

Par e-mail : contact@nectars-du-soleil.com
Par téléphone : 04 66 80 12 96 les mardi, jeudi, vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30 ainsi que le mercredi matin de 9h à 12h
Par courrier : 212 chemin de la Tuilerie – 30260 GAILHAN